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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Affinerie des Alpages, SARL au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS Chambéry 415 903 226, SIRET 415 903 226 00031, numéro de TVA intracommunautaire FR19 415903226.

Gérant : M. Bernard Vittoz.
Siège social : 15 Grande Rue, 73270 Beaufort, France.
Téléphone : 04 79 38 16 52.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Bernard Vittoz, en sa qualité de gérant de l'Affinerie des Alpages.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, descriptions d'affinage, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'Affinerie des Alpages, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Chambéry seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Notre activité d'affinage respecte les normes d'hygiène alimentaire HACCP (règlement CE 852/2004) et les règles d'étiquetage INCO/LMIV (règlement CE 1169/2011). Notre Beaufort bénéficie d'une appellation d'origine protégée (AOP) imposant le lait cru et les races Tarine et Abondance, encadrée par le décret INAO, tout comme la Tome des Bauges AOP.